* = Réponse obligatoire TYPE DE SOUSCRIPTION Personne physique majeure Personne physique mineure Personne morale En fonction de votre situation, les informations qui vous seront demandées sont différentes. Si vous êtes concernés par plusieurs types de souscription, vous devez alors faire plusieurs demandes, et donc soumettre plusieurs formulaires. Choisissez : Personne physique majeure si vous êtes souscripteur en nom propre et si vous êtes majeur Personne morale si vous représentez une entreprise, une association ou une collectivité locale Personne physique mineure si votre souscription est faite pour une personne mineure Cacher les colonnes de plus faible priorité Qui êtes-vous ? Monsieur Monsieur Madame Madame Nom : Prénom : Adresse Rue : Code postal : Commune : Coordonnées Courriel : Courriel : Confirmer l'adresse de courriel Téléphone : né(e) le : à : Nationalité : Profession : Situation de famille : Célibataire Marié(e) Pacsé(e) Veuf(ve) Divorcé(e) Régime matrimonial : Communauté réduite aux acquêts Séparation de bien Participation aux acquêts Communauté universelle Pour rappel, la "Communauté réduite aux acquêts" est le régime légal s'il n'a pas été fait de contrat de mariage devant notaire. Régime de PACS : Séparation des patrimoines Indivision Souscription pour enfant mineur Nom de la personne mineure : Prénom : Rue : Code postal : Commune : Date de naissance : Téléphone : Courriel : Courriel : Confirmer l'adresse de courriel Valider les informations PERSONNE PHYSIQUE et passer à la demande de souscription Cacher les colonnes de plus faible priorité Type de structure : Entreprise Entreprise Association Association Collectivité locale Collectivité locale Dénomination : Forme juridique : SIRET (ou SIREN) : Justificatifs Date d'inscription au JO : Extrait de délibération du conseil d'administration Merci de nous transmettre cet extrait qui atteste que le demandeur est dûment habilité à procéder à la souscription. Un seul fichier.Limité à 1 Mo.Types autorisés : jpg, jpeg, png, bmp, odf, pdf, doc, docx. Adresse du siège social Rue : Code postal : Commune : Représenté par : En qualité de : Téléphone : Courriel : Courriel : Confirmer l'adresse de courriel Valider les informations PERSONNE MORALE et passer à la demande de souscription Je déclare par la présente souscrire au capital de la SAS Centrales Villageoises du Chablais - Chabl'Energies Souscription Nombre d'actions souhaité : Pour un montant de : 100 € Documents à nous transmettre Carte d'identité Pour les personnes physiques (particuliers) ou représentant légal de personne morale ou d'enfant mineurUn seul fichier.Limité à 1 Mo.Types autorisés : jpg, jpeg, png, bmp, odf, pdf, doc, docx. Justificatif de domicile Pour les personnes physiques (particuliers) ou représentant légal de personne morale ou d'enfant mineurUn seul fichier.Limité à 1 Mo.Types autorisés : jpg, jpeg, png, bmp, odf, pdf, doc, docx. Extrait Kbis Pour les personnes morales, entreprises uniquement Un seul fichier.Limité à 1 Mo.Types autorisés : jpg, jpeg, png, bmp, odf, pdf, doc, docx. Copie de publication du journal officiel Pour les associations, fournir une copie de publication au journal officiel Un seul fichier.Limité à 1 Mo.Types autorisés : jpg, jpeg, png, bmp, odf, pdf, doc, docx. Paiement de la souscription Mode de règlement : Chèque Virement Le paiement se fait de préférence par virement, (en mentionnant le mot SOUSCRIPTION, le nombre d’actions souscrites et les nom, prénom du bénéficiaire) ou éventuellement par chèque adressé avec le récépissé de souscription (que vous recevrez par mail après l'émission du formulaire) au siège social de la société Message d'état Vous devez joindre un chèque du montant de votre souscription à l’ordre de « SAS Centrales Villageoises du Chablais» et l'envoyer à l'adresse suivante :Chabl'Energies - Centrales Villageoises du Chablais108A route du Pont de l’Hermance74140 Veigy-Foncenex Message d'état Vous devez procéder au virement selon les coordonnées bancaires suivant : Titulaire : S.A.S. CENTRALES VILLAGEOISES DU CHABLAIS RIB : 18106 00049 96772858474 34 IBAN : FR76 1810 6000 4996 7728 5847 434 CODE BIC - CODE SWIFT : AGRIFRPP881 > Accès au RIB Clauses complémentaires J'accepte de recevoir les convocations et toutes informations de la société par mail Pour limiter les frais d'envoi, de gestion et favoriser l'économie de papier, la société souhaite favoriser la communication par mail avec ses sociétaires. J’accepte que mes données personnelles, fournies dans le présent bulletin, soit conservées par la société et utilisées aux seules fins de sa gestion financière. Les données stockées ne seront conservées que pour la durée de souscription du titulaire et aucun cas transmises à d’autres entités commerciales. Validations et Engagements Message d'état La présente souscription s’effectue dans le cadre de l’article L294-1 du Code de l’Energie autorisant les sociétés par actions régies par le livre II du code de commerce et les sociétés coopératives régies par la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 constituées pour porter un projet de production d'énergie renouvelable à proposer des parts de leur capital aux personnes physiques et aux collectivités territoriales, dans les conditions fixées par l’article R314-71 du même code. Pour cela, les 2 conditions, ci-dessous, doivent être acceptées pour que la souscription soit recevable et transmise. En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance du DIS Consultation du Document d''Information Simplifié (DIS) :> Accès au DIS En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance des Statuts > Accès aux statuts Je m'engage à procéder au paiement dès le formulaire transmis. Message d'état Seule la confirmation de votre souscription que nous vous adresserons par message électronique après validation du Conseil de Gestion et dont nous conserverons le double, certifiera l’enregistrement de votre souscription dans nos livres. CAPTCHA This question is for testing whether or not you are a human visitor and to prevent automated spam submissions.
